J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600128A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 décembre 2006, M. Morel (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de trois ans.